Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 26/07/2025

1. Acceptation des termes

En accédant et en utilisant le site web d'Auditique Conseil (le "Site") ou en engageant nos services d'audit financier, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser ce Site uniquement pour des fins légitimes et d'une manière qui n'enfreint pas les droits de, ou ne restreint pas l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs. Vous vous engagez à ne pas:

  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site;
  • Obtenir un accès non autorisé à des parties du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder;
  • Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au Site;
  • Transmettre des virus, des vers informatiques ou tout autre code de nature destructive.

3. Services d'audit financier

Auditique Conseil fournit des services d'audit financier aux entreprises canadiennes. La nature exacte des services fournis sera définie dans un accord de services séparé entre Auditique Conseil et le client.

  • Nos services ne constituent pas des conseils en investissement ou en gestion de patrimoine;
  • Nous ne garantissons pas d'amélioration financière spécifique suite à nos services;
  • Nos services sont fournis "tels quels" et sans garantie d'aucune sorte;
  • Les résultats peuvent varier selon la situation particulière de chaque client.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété d'Auditique Conseil ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

5. Confidentialité

Votre utilisation de notre Site et de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Auditique Conseil ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès à ou utilisation de, ou incapacité à accéder ou utiliser, le Site ou les services. Veuillez consulter notre Avis de Non-Responsabilité pour plus d'informations.

7. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouveaux termes ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

8. Loi applicable

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter:

Auditique Conseil
1250 Boulevard René-Lévesque
Montréal, QC H3B 4W8
Téléphone: +1 514-140-1126
Email: info@xelbrinohub.com